1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://www.marinelaborie.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Marine Laborie, Entrepreneur Individuel – SIRET: 830 364 493 00049 – Code APE:7410Z – Adresse : 3 trav. Clastrier, 13007 Marseille
Directeur de rédaction et responsable publication : Marine Laborie – marinelaborie@ecomail.fr.
Hébergeur : Infomaniak. Siège de la société : Rue Eugène Marziano 25, 1227 Les Acacias, Genève, Suisse

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

​L’utilisation du site https://www.marinelaborie.com  implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://marinelaborie.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Marine Laborie, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site https://www.marinelaborie.com est mis à jour régulièrement par Marine Laborie. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis

​Le site https://www.marinelaborie.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société et de proposer des contenus en téléchargement (gratuits ou payants).
Marine Laborie s’efforce de fournir sur le site https://www.marinelaborie.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site https://www.marinelaborie.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://www.marinelaborie.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Vente sur le site

Les produits et services vendus sont exonérés de la TVA. Les paiements autorisés sont la carte bancaire et PayPal.

4.1 : Workbook
Le produit « Workbook » est un produit virtuel au format PDF. Conformément aux dispositions légales en vigueur, les achats de contenus numériques sont fermes et définitifs. Ils ne pourront donc donner lieu à échange, remboursement ou à l’exercice d’un droit de rétractation.
Les contenus du Workbook sont la propriété exclusive de Marine Laborie. Toute reproduction ou représentation partielle ou totale du contenu des ebooks, par quelque procédé ou support que ce soit, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la Propriété intellectuelle. Vous vous engagez à une utilisation du Workbook dans un cadre strictement privé. Une utilisation à des fins commerciales est strictement interdite.

4.2 : Audit
Le service « Audit » est un service composé d’un questionnaire en ligne, d’1h d’échange en visio et d’un PDF récapitulatif envoyé par mail.
En passant commande vous transmettez vos informations à Marine Laborie. Vos informations seront utilisées pour vous contacter par mail. Vous pouvez à tout moment demander la suppression de vos données et l’arrêt de l’envoi des mails. Vos informations ne seront jamais partagées à des tiers.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

​Marine Laborie est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Marine Laborie.
Toute exploitation non autorisée du site ou de quelconque élément qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Photos portraits de Marine Laborie réalisées par Valentine Kagenaar, Ma Nébuleuse.

6. Limitations de responsabilité

​Marine Laborie ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://www.marinelaborie.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Des espaces interactifs (commentaires dans l’espace Blog) sont à la disposition des utilisateurs. Marine Laborie se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Marine Laborie se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site https://www.marinelaborie.com , peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site https://www.marinelaborie.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
En tout état de cause Marine Laborie ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site https://www.marinelaborie.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site https://www.marinelaborie.com l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://www.marinelaborie.com  n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Marine Laborie et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site https://www.marinelaborie.com.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.​

8. Liens hypertextes et cookies

​Le site https://www.marinelaborie.com  contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Marine Laborie. Cependant, Marine Laborie n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le site https://www.marinelaborie.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.

9. Droit applicable et attribution de juridiction

​Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.marinelaborie.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de la ville d’immatriculation de l’auto-entrepreneur Marine Laborie (à ce jour Marseille).
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10. Les principales lois concernées

​Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.